Passer au contenu principal

Transferts ou maintien des compétences provinciales : des échéances très courtes pour se prononcer

La note d’orientation du Gouvernement wallon relative à la « réforme des provinces » s’est à nouveau invitée au Conseil provincial du Hainaut. Au cœur du questionnement avancé par le conseiller Hicham Imane : « comment l’institution provinciale aura-t-elle la possibilité de débattre de manière démocratique sur d’éventuelles compétences à maintenir ou à transférer ? »

« Les délais imposés sont courts », constate à ce propos le Président du Collège provincial Eric Massin. Outre la confirmation de son intention de soumettre au Parlement une suppression de l’échelon politique en 2030, le Gouvernement wallon a en effet anticipé de six mois le timing imposé aux Provinces pour remettre leurs propositions sur l’organisation des compétences provinciales. Ce sera désormais le 1er mai de cette année. « Cela limite considérablement le champ des discussions, des rencontres et le contenu des débats ».

Se nourrissant d’une réflexion au sein des partis de la majorité, le Collège provincial s’efforcera de soumettre au Conseil en mars une synthèse de ce qui pourrait être transféré et de ce que, politiquement ou légalement, le Hainaut entend conserver. Il restera au Conseil provincial le seul mois d’avril pour en débattre et « asseoir un choix dans le respect du personnel ».

Le dossier est complexe : les Villes et Communes sont également appelées à se prononcer par rapport aux missions provinciales et à « exprimer leurs besoins en matière de coopération supracommunale ». Toutes n’ont pas les mêmes réalités ni le même niveau de connaissance quant aux services que rend la Province. A cela s’ajoute la grande disparité des Provinces wallonnes et leurs structurations différentes « au regard de l’intérêt provincial », un principe consacré par la Constitution, comme le rappelle le Président du Collège hainuyer.

Et ce dernier de poser ce constat : « la France, les Pays Bas et la Flandre ont conservé un niveau institutionnel comparable à la Province : et cela fonctionne ! Nos voisins de l’Hexagone ont même rétabli des élections directes pour leurs communautés de communes. A méditer… ».