Philippe De Suray est sanctionnateur provincial au sein du bureau des amendes administratives communales. Une mission complexe mais extrêmement profitable pour les communes! C’est, à travers cette équipe, un service concret que notre institution rend aux collectivités locales. D’ailleurs, il y a quelques jours, Philippe était entendu comme expert par la Commission du Sénat parce que le Sénat a entamé une réflexion sur les « incivilités dans l’espace public ». Un problème concret que les villes et communes gèrent difficilement.
Au-delà des considérations technico-juridiques, l’une des préoccupations majeures exprimée au Sénat est la difficulté rencontrée par les villes et les communes de mettre en place un service de « fonctionnaire sanctionnateur » et le coût à supporter. Notre collègue a, évidemment, pu largement mettre en évidence son rôle, prévu par la loi sur les sanctions administratives communales. En recourant à la Province, le coût pour les communes devient raisonnable, elles sont même bénéficiaires suite aux paiements des amendes administratives.
Ajoutons que l’indépendance du fonctionnaire sanctionnateur est mieux consacrée grâce à cet échelon supra local. Près de 80 % des villes et communes en Région wallonne font appel au service d’un fonctionnaire sanctionnateur provincial.
Notre collègue a ainsi pu répondre aux questions que se posaient les sénateurs et valoriser ses missions quotidiennes.
Photos source site du Sénat.