L’actualisation des données cadastrales est un véritable enjeu pour les communes. Depuis plusieurs années, la Province de Hainaut les aide et a conclu une convention de collaboration avec 41 d’entre elles en vue d’assurer une équité fiscale.
Lors du Conseil Provincial de ce 13 octobre, en réponse au Conseiller Hicham Imane, le Président du Collège provincial Éric Massin a rappelé qu’une équipe d’indicateurs-experts confronte les données cadastrales disponibles avec la réalité de terrain, identifie les discordances et accompagne les administrations communales dans la mise à jour de leur matrice cadastrale. Cela peut concerner l’aménagement d’un grenier en chambres ou en espace de vie, une extension du bâtiment, une démolition ou encore une modification de la surface bâtie non renseignée.
« Ce travail s’appuie notamment sur les renseignements communiqués par les citoyens, les échanges avec les propriétaires, l’analyse des documents reçus et, lorsque cela s’avère nécessaire, les visites sur place. La cellule accompagne les communes dans la préparation et le suivi des courriers, les rappels, le traitement des formulaires, les contacts avec les propriétaires ».
Une meilleure actualisation des données cadastrales peut contribuer à consolider les recettes liées au précompte immobilier, sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les taux d’imposition.
« Cette action illustre parfaitement ce que peut être une Province utile aux communes, précise Éric Massin : un niveau de pouvoir supracommunal qui mutualise une expertise technique et la met à disposition de pouvoirs locaux qui ne disposent pas toujours des ressources humaines nécessaires pour assurer ce travail. Nous ne nous substituons pas aux communes ni au SPF Finances, compétent pour établir les revenus cadastraux : nous leur apportons une expertise et des moyens supplémentaires ».
Neuf communes auront été accompagnées en 2026 et dix le seront en 2027.