Certains cursus, certaines formations nécessitent la réalisation de travaux intermédiaires, ou la rédaction d’un mémoire de fin d’études. En fonction du thème abordé, de l’analyse faite, il peut y avoir collecte de données à caractère personnel, voire prise d’images, de vidéos, de sons, pour illustrer le travail. Le RGPD se cache décidément partout !
« A l’approche de la fin de cette année académique, la cellule DPO est de plus en plus sollicitée par les Directions d’établissements scolaires à ce sujet », argumente Aurore Joncret, notre DPO.
Santino Santangelo, Directeur Adjoint à l’Athénée Provincial de La Louvière, en est l’exemple. Il a eu ce bon réflexe RGPD à la suite d’une demande émise par une étudiante stagiaire et explique : « Dans le cadre de son programme d’études, qui consiste en la formation initiale des enseignants, une stagiaire de la Haute Ecole Condorcet est venue solliciter mon autorisation pour se filmer en train de donner cours. L’idée, c’était d’analyser cette séquence avec son maître de stage afin d’évaluer ses pratiques pédagogiques. Il s’agit d’une ‘nouvelle exigence’ nécessaire pour son évaluation de fin d’année».
En coopération avec les différents acteurs, dont notre correspondante RGPD à la Direction Générale Régionale du Centre, Sylvie STEENHOUT, un modèle ‘clé en main’ a été suggéré d’une part pour accompagner notre étudiante provinciale dans sa communication aux personnes concernées (parents, enseignants, équipe éducative, direction, etc…) et d’autre part pour encadrer des pratiques similaires à venir.
Il s’agit d’une lettre d’information préalable expliquant le contexte du projet, en y intégrant :
- un lien vers une politique de confidentialité détaillant le traitement des données à caractère personnel
- et au besoin une demande d’autorisation pour le droit à l’image (captation vidéo)
La Direction Générale Régionale du Centre (DGRCE) et la Direction Générale des Enseignements du Hainaut (DGEH) ont voulu décloisonner et dédier une fiche de traitement transversale intitulée : Travail de fin d’études / travaux intermédiaires des étudiants relevant des établissements provinciaux.
« Le RGPD ne doit pas être considéré comme un frein à l’organisation d’un projet, mais plutôt comme une garantie que tout se déroule dans un cadre sécurisé pour le bien-être de chacun. Dès le début de vos projets, les correspondants RGPD au sein des institutions et la Cellule DPO sont là pour vous soutenir et vous guider dans vos réflexions », souhaite préciser Sylvie.
La conformité n’est pas gravée dans le marbre, elle s’inscrit au contraire dans une démarche continue. Et chaque agent est concerné.
Vous pouvez contacter la cellule DPO : service.dpo@hainaut.be