Depuis ce 1er janvier, la nouvelle version du Statut provincial applicable au personnel non-enseignant est en vigueur. Focus sur l’une des dispositions: la reprise à temps partiel pour les agents statutaires*.
Une refonte pour encore mieux coller à la réalité provinciale et surtout pour être appréhendée plus facilement par tous: le vocabulaire a pu parfois être revu, les informations ont été hiérarchisées autrement.
Et sur le fond, qu’est-ce qui change ?
Après 30 jours de maladie ininterrompue, un agent peut reprendre progressivement ses fonctions afin de se réadapter au rythme de travail. Il doit reprendre par période de 1 mois ou d’un multiple à raison de minimum 19 heures/semaine.
La reprise se fait à concurrence de 50%, de 60% ou de 80% des prestations normales. Durant cette reprise et afin de s’adapter aux pratiques externes à la Province de Hainaut mais aussi pour ne pas sur-contrôler les agents, les contrôles médicaux sont supprimés.
En cas de congés de maladie durant cette reprise, la période des 30 jours de maladie ininterrompue précitée n’est plus requise.
La demande de reprise à temps partiel se fait sur base de la procédure définie et du formulaire adéquat disponible sur l’intranet. https://www.intranet.hai/ressources-humaines-non-enseignant/formulaires-rh/conges/
Durant cette période, il n’y a pas de réduction de la rémunération et de décompte de congés de maladie.
Sur l’ensemble de la carrière, l’agent a droit à un maximum de 3 mois par période de 10 ans d’activité de service entamés et de 9 mois pour l’ensemble de la carrière.
Maladie grave et de longue durée reconnue par le MEDEX /
L’agent a droit à une durée supplémentaire de deux ans pour l’ensemble de sa carrière lorsqu’il a été reconnu en maladie grave par le Medex et à condition que la reprise soit justifiée par la maladie ainsi reconnue.
En cas de maladie à temps plein pendant la reprise à temps partiel, la durée du congé de maladie est reporté dans le pot de reprise à temps partiel médicale afin de ne pas pénaliser les agents concernés.
L’agent peut prendre des congés de vacances annuelles mais ceux-ci ne suspendent pas la période de reprise à temps partiel. Le contingent de vacances est alors réduit à concurrence pour la période de reprise. Une manière de répondre à une demande importante des agents.
Des questions ? cellulejuridique.igrh@hainaut.be
*Attention | Rappel : la procédure, les conséquences et le formulaire diffèrent selon que l’agent soit contractuel ou statutaire.