Chères collègues, chers collègues,
Vous avez pris connaissance, par la presse de ce 6 novembre, des déclarations du Gouvernement wallon à propos de la suppression des provinces. Je m’étais engagé à être totalement transparent, je reviens donc vers vous avec les éléments d’information dont je dispose.
Hier, une commission a eu lieu au Parlement de Wallonie. Commission au cours de laquelle les ministres concernés ont présenté aux parlementaires wallons un premier texte qui évoque la suppression des institutions provinciales au 1er janvier 2031. C’était une séance d’information et, à l’heure actuelle, le Gouvernement wallon n’a déposé officiellement aucun projet de décret au Parlement, aucun vote n’est donc encore programmé.
Que souhaitent les ministres wallons aujourd’hui ?
Leur intention est de supprimer les institutions provinciales au 1er janvier 2031. Pour ce faire, ils doivent s’appuyer sur une majorité des deux tiers au Parlement, majorité dont le Gouvernement wallon ne dispose pas actuellement. Si un accord politique est trouvé et que le décret spécial est adopté, les institutions provinciales disparaîtraient au 1er janvier 2031 : il n’y aurait plus d’élections provinciales, de Conseil provincial, de Collège provincial ni d’impôt provincial et toutes les compétences seraient transférées vers d’autres structures.
Un commissaire spécial serait désigné par le Gouvernement wallon, les autorités concernées rechercheraient des solutions pour les différentes missions provinciales : elles pourraient être reprises, moyennant accord, par la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles, des communes, des intercommunales ou d’autres organismes (comme une Unité d’Administration Publique, UAP, ou asbl).
En cas de transfert, le personnel, les moyens, les biens et les charges qui y sont liés seraient également transférés.
Que se passerait-il si la majorité des deux tiers n’était pas atteinte ? Les Provinces continueraient à exister mais le Gouvernement wallon pourrait envisager une réforme de leurs missions avec, par exemple, le transfert de certaines compétences vers d’autres niveaux de pouvoir.
Je sais que ces discussions peuvent susciter des interrogations, voire des inquiétudes, sur l’avenir de votre métier, de votre service ou de votre lieu de travail.
Je ne peux pas aujourd’hui vous dire quelle réforme sera finalement décidée, ni quelles en seraient les conséquences précises pour chaque service.
Je peux en revanche souligner deux éléments importants.
D’abord, la nécessité et la qualité des services publics que vous assurez chaque jour ne sont pas remises en cause dans les discussions politiques. Quels que soient les choix institutionnels à venir, les besoins auxquels vous répondez resteront bien réels.
Ensuite, la préservation de l’emploi et des droits des agents provinciaux, tant statutaires que contractuels, est une exigence affirmée par les différentes formations politiques.
Je vous tiendrai informé.e.s de l’évolution de la situation.
Laissons les débats se poursuivre sur ce qui pourrait advenir demain et continuons à faire notre travail aujourd’hui. Parce que c’est notre raison d’être et que nos missions restent indispensables. Je suis et reste à vos côtés.
Sylvain Uystpruyst,
Directeur général provincial.